Restauration collective – Ce qui vous attend en 2020 et après….

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Plastique, lutte contre le gaspillage, produits bio… l’année 2020 est à peine engagée et déjà de nouvelles obligations s’imposent. Quels sont les incontournables de 2020 ? Et les prochaines échéances ?

Au 1er janvier 2020…

La loi Egalim interdit l’utilisation de bouteilles en plastique d’eau plate dans le cadre des services de restauration collective scolaire au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables, et prioritairement du verre. Cette mesure ne s’applique pas « aux services situés sur des territoires non desservis par un réseau d’eau potable ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le représentant de l’État dans le département. »

Depuis le 1er janvier 2020, les usagers des restaurants collectifs doivent être informés une fois par an, par voie d’affichage et de communication électronique, de la part des produits de qualité et durables (au sens de l’article L. 230-5-1 du CRPM) entrant dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer des produits issus du commerce équitable.

Par ailleurs, l’interdiction de rendre impropres à la consommation les excédents alimentaires encore consommables est étendue à la restauration collective. Les contrevenants s’exposent à une amende de 3 750 € qui peut être assortie de la peine complémentaire d’affichage ou de diffusion par voie de presse.

Au plus tard le 22 octobre 2020,  les opérateurs de restauration collective publique et privée auront réalisé un diagnostic incluant l’approvisionnement durable en denrées alimentaires en préalable à la mise en place d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une ordonnance en vigueur depuis le 1er janvier 2020 impose à ceux qui préparent plus de 3 000 repas par jour l’obligation de proposer une convention aux associations habilitées d’aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues.

Au 1er janvier 2022…

D’ici 2022, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie, bénéficiant d’un signe de qualité, de l’écolabel pêche, ou d’une certification environnementale.  20 % de  ces achats devront concerner des produits issus de l’agriculture biologique ou de parcelles en conversion.

Au 1er janvier 2025…

Les contenants de cuisson, réchauffe et service en plastique  seront interdits en restauration collective scolaires et universitaires et ceux  accueillant des enfants âgés de moins de 6 ans. Les collectivités de plus de 2 000 habitants ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour trouver des solutions alternatives « au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables », celles de moins de 2 000 habitants jusqu’au 1er janvier 2028.

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