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28/05/2018

Doggy bag, bio, bouteilles en plastique... Ce que les députés ont voté pour la restauration

Discuté en séance publique à l'Assemblée nationale du 22 au 30 mai, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable comporte plusieurs points spécifiques à la restauration.

 

Le doggy bag obligatoire en restauration commerciale au 1er juillet 2021 :

Adopté par la Commission développement durable de l'Assemblée nationale, puis rejeté par la Commission des affaires économiques, l'amendement qui rend obligatoire l'usage du doggy bag en restauration commercial a finalement été voté par les députés, dimanche 27 mai, en discussion plénière du projet de loi Alimentation. L'obligation entrera en vigueur qu'au 1er juillet  2021 si  elle est votée par le Sénat.

 

20  % de bio en restauration collective :

D'ici 2022, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie, de produits issus de l’agriculture biologique, bénéficiant d'un signe de qualité, de l’écolabel pêche, ou d’une certification environnementale.  Un décret en Conseil d’État fixera à 20 % de la valeur totale des achats la part des produits issus de l'agriculture biologique.

 

 

Information des usagers :

A partir du 1er janvier 2020, les personnes morales de droit public et de droit privé informent, une fois par an, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge de la part des produits respectueux de l'environnement, bio, sous signe de qualité,  entrant dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable.

 

Diversification des menu :

A partir de 200 couvert jour servis en moyenne sur une année, les gestionnaires d’organismes de restauration collective publique sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu’ils proposent.

 

Affichage expérimentale de la composition des menus :

À titre expérimental, pour une durée de 3  ans après la promulgation de la loi, l’État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l’affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.  Les modalités d’application seront définies par un décret en Conseil d’État.

 

Les bouteilles d'eau interdites en restauration collective :

Les députés ont voté l'interdiction de  l’utilisation de bouteilles en plastique dans le cadre des services de restauration collective, au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables, et prioritairement du verre, au plus tard le 1er janvier 2020.

 

Barquettes plastiques : les collectivité locales qui le souhaitent peuvent tester l'interdiction :

Les collectivités locales qui le souhaitent peuvent interdire, à titre expérimentale pendant 3 ans, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.

 

Une fois adopté par les députés, le projet de loi sera transmis au Sénat.

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