Le DPE concerne uniquement la cession des murs d’un établissement

A l'occasion de la  Conférence environnementale 2016 qui vient de s'achever  à Paris, Restauration21 revient sur le  Diagnostic de performance énergétique ( DPE). Ce document qui renseigne sur les performances énergétiques d'un bâtiment (consommation d'énergie et impact en  matière d'émission de gaz à effet de serre)  ne doit pas être produit lors d'une   cession de fonds et d'un contrat de droit au bail d'un restaurant.  Il doit être par contre fourni  lors de la cession des murs d'un établissement.  Restauration21 assure à ses lecteurs que les informations contenues dans l'article sur le sujet publié en novembre 2011 sont toujours valables.  

«Le DPE fournit une information supplémentaire sur le bâtiment mais ne pèse pas dans la réalisation d'une transaction» estime Bruno Marcillaud, patron des agences  Groupe Century 21 Horeca. L'emplacement reste le critère numéro 1. «C'est la même chose que lorsqu'il s'agit de l'achat d'un appartement, Le DPE constate un état de fait. Cela peut permettre de négocier le prix compte tenu des travaux à venir pour obtenir un DPE acceptable» poursuit-il. Il ajoute que les propriétaires des murs «n 'ont pas du tout d'obligation de travaux» en cas de mauvais DPE.