02/08/2023
REP emballages restauration : que dit l’arrêté du 20 juillet 2023 ?

Les emballages primaires de conserves de légumes de 1,2 kg et plus sont considérés comme spécifique à la restauration. ©Restauration21
Les caractéristiques des emballages considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration sont dorénavant connues. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
La publication de l’arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration met un terme à plusieurs mois d’interrogations.
Il concerne les producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de produits emballés consommés ou utilisés par les ménages ou les professionnels ayant une activité de restauration, les éco-organismes collectifs candidats aux agréments ou agréés, les professionnels de la restauration, les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets, les acteurs du réemploi, les opérateurs de gestion de déchets. (suite…)