01/12/2025
En vigueur au 1er janvier 2026, la REP Emballages Professionnels remplacera la REP Emballages de la Restauration le 1er juillet suivant
Le décret instituant la filière des emballages professionnels a été publié le 17 novembre 2025. La date officielle d’agrément des éco-organismes déterminera la date de fusion pour la filière emballages de la restauration. Les obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
Quand une REP en absorbe une autre. La REP Emballages Professionnels (EPRO) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026 englobera la REP Emballages de Restauration (ER) née en mars 2024. La Responsabilité Elargie du Producteur repose sur le principe du « pollueur-payeur » : les entreprises qui commercialisent des produits emballés doivent financer la fin de vie des ces emballages
Pour l’instant, c’est encore flou malgré les prochaines échéances annoncées mardi 25 novembre 2026 par Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la Transition écologique. Après la publication dans les prochains jours du cahier des charges, les éco-organismes auront jusqu’au 28 février 2026 pour déposer leurs demandes d’agrément. Une fois les agréments publiés au JO, les entreprises, qui ne choisiront pas le système individuel, devront adhérer à un éco-organisme et elles « commenceront donc à contribuer au 1er juillet sans rétroactivité » précise Citeo Pro sur Linkedin.
Depuis mars 2024, Citeo Pro est en charge de la filière emballages de la restauration : emballages « grand format » de produits alimentaires utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration.
Lire aussi : La REP Emballages de la restauration est entrée en vigueur le 15 mars 2024
Pour la période entre le 1erjanvier 2026 et 30 juin 2026, les metteurs sur le marché d’emballage de restauration devront effectuer une déclaration auprès de Citeo Pro. Au 1er juillet, ils adhèreront à l’un des éco-organismes nouvellement agréés et effectueront une déclaration pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2026.
« Les contrats liant les éco-organismes agréés (…) avec les producteurs leur ayant transféré leur obligation de responsabilité élargie, en vigueur au 1er janvier 2026, poursuivent leurs effets jusqu’à leur terme » précise le décret du 17 novembre 2026.
Qui sont les metteurs sur le marché ? Les professionnels de la restauration qui produisent, importent et distribuent des produits emballés, des fabricants, fournisseurs, industriels conditionnent leurs produits alimentaires/équipements ou autres dans des emballages professionnels.
Emballages primaires et secondaires
Plus large, le périmètre de la REP EPRO regroupe les emballages de la restauration grands formats et les emballages industriels et commerciaux. Sur son site internet, Citeo Pro précise qu’il s’agit des emballages de vente (fûts, bidons, cagettes, pots), de regroupement (caisses, boites en carton), de transport (palettes, calages…) et des emballages de production primaire (sacs, fûts, big bags).
« Nous voulons réussir la transition écologique, pas la subir. La REP peut être un levier de progrès, à condition d’être pensée avec ceux qui la mettent en œuvre » a rappelle Michel Sanson, Président du Geco Food Service. Selon Frédérique Lehoux, la directrice générale de cette association fédérant plus de 100 industriels, fabricants et distributeurs de produits destinés aux différents segments de marché de la RHF, « c’est un énorme changement » qui se prépare car « tout autre emballage que l’emballage primaire de produit alimentaire [déjà couvert par le REP ER], sera concerné par la filière de la REP EPRO ».
« Un point collectif à la rentrée 2026 permettra de s’assurer que le lancement se passe dans de bonnes conditions » écrit Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la Transition écologique, dans un post Linkedin.
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