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10/06/2010

Grenelle II et CHR : les embouteilleurs d’eau, de bière et de softs responsables de leurs bouteilles sur tout leur cycle de vie

Les 15 et 16 juin, le projet de loi Grenelle II sera examiné par une commission

mixte paritaire regroupant sept députés et sept sénateurs. La Fédération Nationale des Boissons, C10, Distriboissons, France Boissons, Olivier Bertrand Distribution et Café In, ainsi que France Nature Environnement (Fédération de 3000 associations de protection de la nature et de l'environnement) indiquent dans un communiqué de presse qu’ils se « réjouissent de voir que lors de sa discussion à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Grenelle II s’est enrichi d’une disposition supplémentaire visant à réduire et valoriser les déchets issus du circuit cafés hôtels restaurants (CHR) et espèrent que cette disposition sera confirmée ».

Ce point du projet de loi reprend le principe de base selon lequel les metteurs sur le marché de produits de consommation sont responsables des emballages du début à leur fin de leur cycle de vie et donc responsables de leur collecte et ensuite de leur valorisation.  Ce que signifie l’article :

« A compter du 1er janvier 2012, les emballages contenant de la bière, des eaux

ou des boissons rafraichissantes sans alcool, destinées aux cafés hôtels restaurants ainsi qu’à la restauration collective sont consignés, par les metteurs sur le marché des produits concernés, en vue de leur réutilisation pour les volumes supérieurs à 0,5 litres, en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage pour les volumes inférieurs ou égaux à 0,5 litres.

Pour le 1er janvier 2015, le gouvernement réalise un bilan de cette consignation et en étudie l’extension à d’autres boissons. ».

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