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07/06/2016

Approvisionnement local : l’AMF, l’ADF et l’ARF publient un vade-mecum

AMF-guideapprolocalPrésenté par l'Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF) lors du  99e Congrès des maires le 1er juin dernier, le document encourage les acteurs publiques à faire le choix d'un approvisionnement durable en restauration collective. Un choix qui peut se heurter « à  un  certain  nombre  de  contraintes  pratiques  et  juridiques, d’origine nationale et européenne » comme l'écrivent François Baroin (AMF), Dominique Busserau (ADF) et Philippe Richert (ARF) dans l'édito du guide.  Et qui, pour être mis en œuvre, suppose la prise en compte de deux éléments : la connaissance de l'offre agricole locale et de l'organisation des filières et l’utilisation des possibilités offertes par le droit des marchés publics.

 

Le guide pose le principe d'une «charte de valorisation des patrimoines culinaires et agricoles» à l'intention des collectivités territoriale. Une quinzaine de propositions sont répertoriées parmi lesquelles les communes, les départements et les régions choisiraient de s'engager pour une durée d'un à trois ans autour de deux  axes : l'aide eu développement des filières locales et la sensibilisation des publics.

 

 

La seconde partie du vade-mecum est consacré à l'achat public «orienté vers le soutien des filières agricoles locales de qualité».  Comme expliqué en  préambule  du guide, « il existe des leviers opérationnels pour concilier l’interdiction du favoritisme local avec l’objectif de valoriser des produits et savoir-faire locaux de qualité, de faciliter  l’accès des fournisseurs de proximité aux marchés publics et, plus généralement, de prendre en compte des exigences de développement durable».

 

Circuit court versus circuit de proximité, renseignements en direct auprès des fournisseurs potentiels, règles d'allotissement des marché… le vade-mecum  revient sur des points de droit souvent accusés par les acheteurs publiques d'être des obstacles à l'approvisionnement local.

 

Télécharger le vade-mecum.

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