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02/08/2023

REP emballages restauration : que dit l’arrêté du 20 juillet 2023 ?

Les emballages primaires de conserves de légumes de 1,2 kg et plus sont considérés comme spécifique à la restauration. ©Restauration21

                                                                                                                                                                                                                      Les caractéristiques des emballages considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration sont dorénavant connues. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

La publication de l’arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration met un terme à plusieurs mois d’interrogations.

Lire aussi :
« La nouvelle REP Emballages Restauration aura un impact économique sur les acteurs d’une filière très fragilisée par la crise », Frédérique Lehoux, DG du Geco Food Service

Il concerne les producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de produits emballés consommés ou utilisés par les ménages ou les professionnels ayant une activité de restauration, les éco-organismes collectifs candidats aux agréments ou agréés, les professionnels de la restauration, les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets, les acteurs du réemploi, les opérateurs de gestion de déchets.

L’annexe constitue le point important du texte. Elle liste dans un tableau (lire ci-dessous) les emballages primaires considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration, en tenant compte des caractéristiques des produits emballés exprimées en volume ou en masse, quel que soit le matériaux d’emballage considéré. Par exemple :  Huile alimentaire conditionnée en 3 litres et plus, ou bien les potages liquides, bouillons et aides culinaires en 1,2 kg ou plus.

TABLEAU DES EMBALLAGES PRIMAIRES CONSIDÉRÉS COMME DESTINÉS SPÉCIFIQUEMENT AUX PROFESSIONNELS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION


Catégories et nature des produits emballés

Volume ou masse du produit emballé (*)
Petits déjeuners, chocolat poudre, boissons instantanées, céréales, pâtes à tartiner, café, chicorée, malt, biscuits salés et sucrés, pains d’épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation, biscottes, pains grillés et produits similaires grillés  

>1,2 kg

Thés et infusions  

> 250g

Chocolat : tablettes et barres  

> 600g

Chewing-gum  

> 250g

Autres confiseries (y compris chocolat)  

> 1,2kg

Desserts prêts à être consommés, préparations pour entremets et desserts  

> 2kg

Levure et autres ferments  

> 250 g

Autres produits pour la pâtisserie et aides culinaires  

> 600g

Lait concentré et en poudre  

> 1,2 kg

Farines, pâtes alimentaires, riz et sucre  

> 5 kg

Purée en flocons, semoules et assimilés, fruits secs, légumes secs et graines salées  

> 1,2 kg

Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés, tapioca, autres amidons et fécules  

> 600g

Potages liquides, bouillons et aides culinaires  

> 1,2 kg

Potages déshydratés à préparer, potages instantanés, condiments et sauces déshydratées  

> 250g

Salade prêt à l’emploi  

>400g

Autres végétaux (fruits et légumes) prêts à l’emploi  

>500g

Vinaigrettes, mayonnaises, moutardes, sauces prêtes à l’emploi, sauce tomate et concentrés de tomates  

> 1,2 kg/1,2 L

Poivre  

> 600g

Epices  

> 250g

Sel fin et gros  

> 1,2 kg

Huiles alimentaires  

> 3L

Vinaigres  

> 2L

Compotes, confitures, gelées, crèmes de marrons, marmelades, miel, fruits au sirop, fruits confits  

> 1,2 kg

Conserves de légumes et conserves de poissons  

> 1,2 kg

Cassoulets et choucroutes garnies  

> 3 kg

Autres conserves  

> 2 kg

Charcuterie et salaisons  

> 1,2 kg

Chips  

> 1,2 kg

Escargots  

> 1,2 kg

Quenelles  

> 2 kg

Plats cuisinés à préparer ou prêts à être consommés  

> 1,5 kg

Laits infantiles, aliments diététiques pour enfants, produits diététiques et de régime, produits de nutrition clinique  

> 1,2 kg

Sirops et sucre liquide  

> 1,2L

Extraits pour boissons et sels effervescents  

> 250g

Bières, panachés  

> 9L

Autres boissons  

> 10L

Pains (y compris pains de mie, pains spéciaux) et articles de boulangerie, pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés  

> 2 kg

frites, viandes, volailles, gibiers, poissons, mollusques et crustacés surgelés  

> 2,5 kg

Autres surgelés  

> 1,2 kg

Laits  

> 10L

Yaourts et assimilés, crèmes et fromages blancs, desserts lactés et entremets  

> 2 kg

Crème-glace et glaces de consommation  

> 3 L

Beurres, margarines et graisses végétales  

> 2 kg

Œufs  

> 36 pièces

Ovoproduits et produits élaborés d’œufs  

> 500 g

Fromages fondus et persillés  

> 600g

Autres fromages  

> 2 kg

pomme de terres fraiches  

> 10 kg

fruits frais et autres légumes  

> 5 kg

volailles et gibiers  

> 3 kg

boucherie et triperie  

> 2,5 kg

Produits traiteur, hors-d’œuvres, plats cuisinés et viandes à réchauffer  

> 1,2 kg

Poissons-crustacés-coquillages  

> 2,5 kg

Produits de saurisserie  

>900g

(*) Le volume ou la masse de produit sans le volume ou la masse de l’emballage.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873374

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