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25/03/2024

La REP Emballages de la restauration est entrée en vigueur le 15 mars

©Restauration21

Par arrêté du 11 mars, Citeo Pro, filiale de Citeo et Adelphe, a été agréée pour 6 ans par les pouvoirs publics pour la REP Emballages de la restauration (REP ER) qui est entrée en vigueur le  15 mars 2024. Elle concerne les emballages « grand format » de produits alimentaires utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration. Les déclarations des emballages mis sur le marché en 2023 sont attendues pour le 1er juillet prochain au plus tard.

Avis aux fournisseurs de la restauration, acteurs du foodservice qui produisent ou importent des produits alimentaires grand format destinés aux professionnels de la restauration ! Ils sont  concernés par la nouvelle REP (responsabilité élargie du producteur) des emballages de la restauration (ER) qui vise à financer de manière mutualisée , via l’écocontribution, la fin de vie de leurs emballages primaires pour en réduire l’impact environnemental (actions de recyclage, réemploi).

Plus précisément :

– L’industriel ou producteur agro-alimentaire français déclare les emballages vendus en France et les emballages qu’il a importés, y compris les marques de distributeurs MDD ;

– L’industriel ou producteur agro-alimentaire étranger n’a pas d’emballages à déclarer ;

– Le distributeur ou grossiste de produits alimentaires déclare les emballages qu’il importe de l’étranger ;

– Les professionnels de la restauration déclarent  les emballages importés, les emballages des préparations alimentaires qu’ils conditionnent eux-mêmes (par exemple, les plats mis en barquette « grand format » en restauration collective). Sont donc considérés comme metteurs sur le marché les cafés, hôtels-restaurants, les parcs à thème, les débits de boisson, tous les professionnels des CHR et de la restauration collective qui conditionnent leurs plats dans des contenants à usage unique dans des grands formats (lire plus bas).  Ces plats sont consommés hors domicile.Les emballages de regroupement et d’expédition n’entrent pas dans le périmètre de la REP ER. Les fabricants d’emballages ne sont pas concernés car ils n’emballent pas les produits.

La lecture de Restauration21 :
→ La restauration collective scolaire dans les collectivités de moins de 2 000 habitants n’est pas tenue de substituer ses barquettes en plastique à usage unique avant le 1er janvier 2028. Ces barquettes en plastique relèveraient de la REP ER si elles contiennent, par exemple, des plats cuisinés à préparer ou prêts à être consommés et pèsent plus de 1,5 kg.
→ Les traiteurs et autres restaurateurs qui conditionnent dans des  emballages primaires des produits traiteur, hors-d’œuvres, plats cuisinés et viandes à réchauffer, en format de plus de 1,5 kg en amont de la consommation, seraient concernés si cette production est consommée dans le cadre d’une prestation hors domicile.

Qu’est-ce qu’un grand format ?
Pour savoir si un emballage est « grand format », il est nécessaire de se reporter à l’arrêté publié en juillet dernier qui définit le volume ou la masse des produits emballés emballages entrent dans le périmètre de la REP des Emballages de la Restauration.

Les emballages primaires des catégories de produits mentionnés dans le tableau figurant en annexe de l’arrêté, qui ont un volume ou une masse inférieur ou égal aux valeurs indiquées, sont considérés comme des emballages mixtes de produits alimentaires, c’est-à-dire susceptibles d’être consommés ou utilisés à la fois par les ménages et par les professionnels ayant une activité de restauration. Ils relèvent de la REP Emballages ménagers et papiers graphiques.

 

Cliquer sur ce visuel pour accéder la liste complète.

Quel est le calendrier ?

Ces acteurs  doivent à adhérer dès que possible à Citeo Pro, seule société agréée par les pouvoirs publics pour la REP Emballages de la Restauration (ER) car la déclaration des emballages mis sur le marché en 2023 doit être effectuée avant le 1er juillet 2024. Pour les adhésions à compter du 1er juin 2024, la déclaration est effectuée dans les 10 jours.

De Juillet novembre, Citéo Pro effectuera la facturation de la contribution estimée au titre des mises en marché  l’année 2024.
Avant le 1er mars 2025 : déclaration des emballages restauration mis sur le marché en 2024 auprès de Citeo Pro et déclaration des emballages mixtes alimentaires mis en marché dans la REP Emballages ménagers et papiers graphiques.
Mars 2025 :  Régularisation par Citéo Pro de la contribution au titre des emballages mis en marché l’année 2024.

Pour les acteurs qui mettent en marché des emballages ménagers de produits mixtes alimentaires, concernés par la REP Emballages Ménager, l’obligation s’applique à compter du 1er janvier 2024.  Ils doivent les intégrer dans leur déclaration des emballages 2024, à retourner à leur éco-organisme début 2025.

Lire aussi les articles de notre rubrique EMBALLAGES

 

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