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02/09/2011

Emballages : La restauration rapide doit s’acquitter du Point Vert

Point Vert Eco-Emballages 2 Dans une notre adressée à ces adhérents, Eco-Emballages(1), indique que « à compter de 2011, tous les emballages ménages de produits consommés sur place au sein d’un établissement n’offrant pas de service en salle, devront également être intégrés dans la déclaration [de contribution du Point Vert] ». Les professionnels de la restauration rapide, de la VAE, de la restauration sur les sites de transport et dans les stations service, du catering, de la  distribution automatique,  les boulangeries pâtisseries devront donc apposer le Point Vert sur les emballages de leurs produits alimentaires. C'est-à-dire effectuer une déclaration de leurs emballages auprès d’Eco-Emballages dans le but de contribuer financièrement au programme français de valorisation des emballages ménagers organisé par l’organisme agréé par l’Etat. Le calcul de la contribution dépend de la nature du  matériau constituant l’emballage, sur le poids de l’emballage vide et sur le nombre d’emballages.

Les 3 questions à se poser

Pour déterminer quels sont les restaurants concernés par le périmètre contributif, Eco Emballages s’est appuyé sur la définition du déchet ménager, résultat de la séparation du produit de l’emballage à des fins de consommation. Selon les articles R. 543-54 ET R. 543-55 du Code de l’environnement, les emballages ménagers sont associés à la commercialisation de produits et séparés des produits dans le but de la consommation ou de l’utilisation directe des produits par un ménage. L’emballage est-il associé à la commercialisation ou à la fabrication du produit ? Par qui est consommé ou utilisé le produit ? L’acte de séparation de l’emballage a-t-il pour finalité directe la consommation, l’utilisation directe du produit par un ménage ? Ces 3 questions, selon Geoffroy de Tilière, directeur commercial, département Relations Entreprises chez Eco-Emballages permettent « de différencier les emballages ‘hors domiciles’  qui sont ménagers et de ceux qui ne le sont pas ».

Le barème 2011 ; Les nouveaux tarifs 2012

(1) Agréé par l’Etat pour les emballages des déchets ménagers, Eco-Emballages apporte aux entreprises un dispositif qui leur permet de mieux gérer les emballages dont elles sont responsables. Contre une contribution versée par les entreprises à Eco-Emballages, celui-ci s’assure que les collectivités locales remplissent leurs fonctions de collecte sélective et de recyclage des emballages des produits mis sur le marché par les entreprises contributrices. En contrepartie, Eco-Emballages paie les collectivités locales au niveau du tonnage recyclé. Les emballages des produits concernés par cette filière portent un point vert, signe que le producteur contribue finanièrement à la collecte sélective des emballages.

www.ecoemballages.fr

Tél. : 0810 00 17 23 (numéro azur, prix d’un appel local).

 

Commentaires (1)
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  1. Concierge Durable dit :

    Enfin ! Lorsque l’on voit ce que les restaurants sur le pouce créent comme déchets, chaque jour, et qu’il s’en ouvre chaque jour de plus en plus, et que forcément cela crée de la pollution en plus, du travail en plus pour les éboueurs, les cantonniers, qui sont également payés avec les impôts des citoyens…il était temps.
    Il faudrait aussi obliger tous ces lieux à marquer leurs déchets (sacs, fourchettes, verres de leur logo) afin que l’on puisse leur signaler tous les déchets de chez eux que l’on trouve devant chez nous.
    Connaissez-vous le site de Mac Do destiné à ça ?http://www.mangedehorsjettemalin.com/

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