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05/10/2011

Un amendement réclame plus de transparence sur les cartes

Fernand Siré, député UMP des Pyrénées-Orientales, a déposé un amendement  sur le projet visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs,   à propos de l’information sur la nature des produits – frais ou non – à porter à la connaissance de leur clients par les restaurants, via vraisemblablement la carte.

A suivre

Téléchargement Amendement 231

Téléchargement Sous amendement 512

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