Les déchets d’éléments d’ameublement : encore un dossier chaud/froid pour le SYNEG !

Nouveau Président, nouveau ton… En marge de la dernière
assemblée du Syneg (Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines) qui s’est tenue le 12 juin dernier, Pierre Alain Augagneur
qui a été confirmé dans sa fonction de Président – fonction qu’il endossait
déjà depuis plusieurs mois en assurant "l’intérim" à la suite du
départ de Thierry Brener- a innové en invitant des partenaires à prendre place
autour d’une table-ronde pour débattre des sujets clés touchant la Grande
Cuisine directement ou indirectement. Le Snefcca, UNIC PRO, Qualicuisine, le
CINOV, le FCSI, le CCC, le salon Equip’Hotel…, avaient répondu présents à cette
invitation. À tour de rôle, ils ont fait part de leurs préoccupations et de leurs
attentes.

Parmi les nombreux sujets évoqués, le dossier de la gestion
des déchets fait partie des préoccupations du moment, car si les DEEE (Déchets
d'équipements électriques et électroniques ) sont aujourd’hui gérés par la
filière Grande Cuisine grâce à un accord-cadre signé par le Syneg avec Recy’Stem-Pro
dès 2007, les DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement) complexifient l’avenir et
commencent à décourager industriels et distributeurs-installateurs.

Initialement prévue par la loi Grenelle 2, la filière REP (filière de
responsabilité élargie du producteur*) déchets d’ameublement a été créée début 2012.
En effet, sur les 2,7 millions de tonnes de DEA produits chaque année par les
ménages et les professionnels, 40 % partaient jusqu’alors en
enfouissement. À l’horizon 2015, l’objectif fixé par le décret est un taux
de réutilisation et de recyclage de 45 % pour les déchets d’ameublement
ménagers et de 75 % pour les déchets d’ameublement professionnel.

Les équipements de grande cuisine sont donc concernés même
si de nombreuses questions restent en suspend quant à l’organisation de cette
nouvelle collecte qui pourrait cette fois s’organiser à nouveau à travers un
système individuel.

Rappelons en effet que plusieurs obligations sont définies
pour les metteurs sur le marché :

1 – soit pourvoir à la collecte séparée et au traitement,
gratuits pour les détenteurs, des déchets issus des éléments d’ameublement
qu’ils ont mis sur le marché par un système individuel approuvé par le
Ministère ;

2 – soit contribuer à la collecte, l’enlèvement, le traitement
de ces déchets en adhérant à un

éco-organisme agréé et en lui versant une contribution
financière en fonction des quantités mises sur le marché ;

3 – déclarer annuellement (soit directement à l’ADEME si
l’entreprise organise elle-même la collecte de ces déchets, soit par le biais
de l’éco-organisme choisi) :

 
les quantités d’éléments d’ameublement mises sur le marché,
  les modalités de gestion des déchets concernés mises en
œuvre,
  les quantités de déchets collectées, enlevées, traitées
avec les taux de valorisation.

Et pour toute vente avant le 1er janvier 2016, il est
nécessaire de faire apparaître en pied des factures de vente les coûts
unitaires supportés pour la gestion de ces déchets (ou le montant des
contributions acquittées à l’éco-organisme).

Nelly®

nelly.rioux@gmail.com

* Pour mémo, le principe de la filière REP découle de celui
du pollueur-payeur : les fabricants nationaux, les importateurs de produits et
les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en
charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le
traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur
responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme.
Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs
publics, à laquelle ils versent une contribution financière. En pratique, la
plupart des producteurs choisissent cette solution. Leurs contributions, qui
s’élèvent aujourd’hui globalement à près de 800 M€ par an,
viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de
déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités
locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés.
La montée en puissance de ces filières, depuis le milieu des années 1990, a
permis des progrès très significatifs en matière de recyclage des déchets.

Photo©Restauration21