Biodéchets : ce qui vous attend au 1er janvier 2016

Les biodéchets sont triés et collectés en vue de valorisation

Actualisation avril 2019 : Pour les petits producteurs : L’échéance du 1er janvier 2025 devrait être avancée au 31 décembre 2023 pour tenir compte de la nouvelle directive (UE) 2018/851.

A partir du 1er janvier 2016, toute cuisine de restaurant, cuisine centrale, collective, tout laboratoire de production alimentaire générant 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d’huiles usagées par an est considéré comme «gros producteur» de biodéchets. Publié en juillet 2011, le décret sur les seuils de biodéchets en définit les modalités de tri et de collecte séparée.

Selon le texte :

« La valorisation de ces déchets pourra être effectuées directement par le producteur ou le détenteur ou être confiée à prestataires lorsque la valorisation n’est pas effectuée sur le site de production ». De plus, «lorsqu’une personne produit ou détient des biodéchets sur plusieurs sites ou dans plusieurs établissements, le seuil s’apprécie en fonction des quantités produites ou détenues sur chaque site ou chaque établissement ».

Pour savoir si vous êtes concernés, vous devez estimer les quantités annuelles de biodéchets générées par votre activité et voir si la quantité produite est inférieure ou supérieure à 10 tonnes par an.

Pour évaluer un gisement annuel de biodéchets, plusieurs pistes existent :

– Des études menées par les différentes organisations professionnelles ont défini des ratios de production en fonction du type de restauration.

– Une campagne de pesée des biodéchets sur une durée déterminée peut permettre d’estimer les résultats sur l’ensemble de l’année.

Vous produisez moins de 10 tonnes par an ?

Sachez que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (publiée le 17 août 2015 au JO) programme le développement du tri à la source des déchets organiques et sa généralisation auprès de “tous les producteurs avant 2025” permettra que “chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés mais valorisés”. Des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée sont définies par les collectivités territoriales ainsi que le rythme de déploiement sur le territoire. (article 70). De fait, si les ménages sont concernés, tous les restaurateurs qui produisent moins de 10 tonnes par an seront aussi impactés.

Pour tout savoir sur les biodéchets en restauration, rendez-vous sur les rubriques gestion des déchets et équipement.

Photo©Restauration21