| Accueil |

27/04/2016

Le DPE concerne uniquement la cession des murs d’un établissement

A l'occasion de la  Conférence environnementale 2016 qui vient de s'achever  à Paris, Restauration21 revient sur le  Diagnostic de performance énergétique ( DPE). Ce document qui renseigne sur les performances énergétiques d'un bâtiment (consommation d'énergie et impact en  matière d'émission de gaz à effet de serre)  ne doit pas être produit lors d'une   cession de fonds et d'un contrat de droit au bail d'un restaurant.  Il doit être par contre fourni  lors de la cession des murs d'un établissement.  Restauration21 assure à ses lecteurs que les informations contenues dans l'article sur le sujet publié en novembre 2011 sont toujours valables.  

 

«Le DPE fournit une information supplémentaire sur le bâtiment mais ne pèse pas dans la réalisation d'une transaction» estime Bruno Marcillaud, patron des agences  Groupe Century 21 Horeca. L'emplacement reste le critère numéro 1. «C'est la même chose que lorsqu'il s'agit de l'achat d'un appartement, Le DPE constate un état de fait. Cela peut permettre de négocier le prix compte tenu des travaux à venir pour obtenir un DPE acceptable» poursuit-il. Il ajoute que les propriétaires des murs «n 'ont pas du tout d'obligation de travaux» en cas de mauvais DPE.

Commentaires (0)
Réagir

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


(*) Champs obligatoires, votre email ne sera ni publié ni exploité à des fins commerciales.

En validant ce formulaire, vous affirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et acceptez l'utilisation de vos données pour publier ce commentaire Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant, et vous pourrez demander la suppression de votre commentaire à tout moment en nous contactant.

Restauration21,
découvrez le Magazine

Restauration21 - Le magazine de la restauration durable
Feuilleter en ligne le Magazine #5 de Restauration21

Idées

La newsletter de Restauration21

Ecolab

  • Solutions d’hygiène durables

Metro

  • Partenaire des restaurateurs & commerçants indépendants

Chef’Eco

  • Gestion des déchets et du gaspillage alimentaire

Tournus Equipement

Ethic Ocean

  • Pour une pêche durable

CCI France

  • Eco-gestes et gains économiques

Bon pour le climat

  • Un menu

Liens utiles-partenaires

Cet article vous plaît, abonnez-vous à la newsletter bi-mensuelle. Je m'abonnex