La restauration collective publique devra servir au moins 50 % de produits bio ou respectueux de l’environnement

Du 17 au 19 avril, le texte du projet de loi Alimentation a été examiné et amendé par les députés de la commission économique de l'Assemblée nationale. D'ici 2022, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie, de produits issus de l’agriculture biologique, bénéficiant d'un signe de qualité, de l’écolabel pêche, ou d’une certification environnementale. Cet amendement, proposé par Delphine Batho (PS),  fixe dans la loi la part minimale de produits bio à 20 %. Et « prévoit également que les personnes publiques concernées développent l’acquisition de produits issus du commerce équitable.»

Une fois par an, les pourcentages de  produits bio et de qualité servis devront être communiqués par les prestataires publics et privés aux usagers de restaurants, ainsi que les démarches entreprises pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable. Et s'ils servent plus de 100 couverts en moyenne par jour,  ils seront tenus de présenter une fois par an un plan de propositions visant à l’augmentation des protéines végétales dans la composition des repas servis. «Le gain sur les repas permettra en outre d’acheter de la viande de meilleure qualité (Label Rouge, agriculture biologique, …) et plus locale. Pour rappel, aujourd’hui, plus de 60 % de la viande servie dans la restauration collective n’est pas d’origine Française » ont justifié les députés.

Les députés ont également voté l'extension du  « fait maison », en vigueur en restauration commerciale depuis 2014,  à la restauration collective. Ce qui, selon eux, devrait « inciter » les responsables des achats  « à développer des stratégies du ' mieux disant'». Ils ont également adopté un amendement en faveur de la mise en place d'une phase expérimentale de 3 ans qui autorise les collectivités territoriales à interdire l'usage des barquettes en plastique  de cuisson, de réchauffe et de service,  dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.

Fin mars, les député de la commission  Développement durable ont amendé le texte. Le projet de loi Alimentation doit être examiné par l'Assemblée nationale en première lecture à la fin du mois d'avril.