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02/01/2020

Interdiction du plastique à usage unique : quelles échéances pour quels produits ?

La boite d’emballage de sandwich type « kebab » sera interdite au 1er janvier 2021.

On y voit plus clair sur les  interdictions des produits en plastique à usage unique à l’issue du débat public parlementaire autour du  projet de loi anti-gaspi et économie circulaire. Le texte devant repasser devant les sénateurs puis les députés, les échéances sont les suivantes pour le moment  :

Au 1er janvier 2020 :

Les gobelets, verres et assiettes en plastique jetable de cuisine pour la table sont interdits.

L’utilisation de bouteilles en plastique d’eau plate dans le cadre des services de restauration collective scolaire est interdite profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables, et prioritairement du verre. Cette mesure ne s’applique pas « aux services situés sur des territoires non desservis par un réseau d’eau potable ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le représentant de l’État dans le département. » (Loi Egalim).

Au 1er janvier 2021 :

Seront interdits : les pailles, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes autres que celles interdites en 2020, y compris celles comportant un film plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs. Tout comme les contenants alimentaires en polystyrène expansé (utilisés par exemple comme boîte d’emballage des sandwich « kebab », les gobelets destinés à être vendus remplis, ou les tiges en plastique pour ballons.

Au 1er janvier 2023 : Fin de la vaisselle à usage unique pour la consommation sur place en restauration rapide ?

A partir du 1er janvier 2023, les enseignes de restauration rapide devront servir leurs repas dans des contenants réutilisables ainsi que leurs boissons dans des verres  également réemployables aux clients qui consomment dans les restaurants. Jeudi soir, 19 décembre, lors du vote en première lecture du projet de  loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, les députés ont confirmé  l’interdiction des emballages à usage unique pour la consommation sur place dans les fast-food, une mesure adoptée fin novembre par la commission développement durable de l’Assemblée nationale. Plus d’informations  :

Restauration rapide – Les députés interdisent la vaisselle à usage unique pour la consommation sur place

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme  l’interdiction progressive de tous les objets plastique jetables, avec l’objectif d’atteindre 0 plastique à usage unique d’ici 2040.

Au 1er janvier 2025 :

Les contenants de cuisson, réchauffe et service en plastique en restauration collective scolaire n’auront plus droit de cité dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires et ceux  accueillant des enfants âgés de moins de 6 ans. Les collectivités de plus de 2 000 habitants doivent  trouver des solutions alternatives « au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables », celles de moins de 2 000 habitants disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2028.

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