| Accueil |

27/04/2020

Réouverture des CHR : pas de date mais des précisions sur les mesures d’accompagnement

@Restauration21

Le 14 mai, une réunion de travail autour du Premier Ministre, dans le cadre d’un Comité interministériel du Tourisme, permettra de définir les contours du plan de relance des CHR. Le calendrier de leur réouverture sera fixé fin mai-début juin.

Vendredi 24 avril, Emmanuel Macron a tenu une visioconférence pour présenter le plan d’action en soutien des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, du tourisme et des espaces de loisirs.  Les ministres Bruno Le Maire (Economie et Finances), Gérald Darmanin (Action et des Comptes publics), Jean-Yves Le Drian (Europe et des Affaires étrangères) et le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne (Europe et des Affaires étrangères) ont également participé à l’échange avec les représentants des professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.

Maintien et renforcement des  mesures de soutien du plan d’urgence économique :

– La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

– Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.

– Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

– Sur le plan fiscal, le gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

– Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Réouverture, protocole sanitaire et responsabilité pénale

Les entreprises qui respecteront à la réouverture le protocole sanitaire en cours d’élaboration par les organisations professionnelles sous la houlette de Sébastien Bazin (Accor), qui sera soumis aux organisations syndicales de salariés et qui sera validé par les Ministres du travail et de la santé, seront « couvertes » et ne verront pas leur responsabilité pénale engagée en cas de contamination d’un salarié ou d’un client. Ce protocole sanitaire risquant d’impacter considérablement le modèle économique de certaines entreprises, celles-ci ne seront pas contraintes de rouvrir et pourront rester fermées tout en continuant à bénéficier des aides.

Ouverture et exonération des charges patronales

Pour les  entreprises qui  décideront d’ouvrir,  une  mesure d’incitation pourrait être mise en œuvre permettant de glisser d’une prise en charge des salariés au titre du chômage partiel (dont la prise en charge des heures supplémentaires à été confirmée jusqu’à 44h/sem) à un dispositif mixte de chômage partiel et de réduction du coût du travail qui pourrait prendre la forme d’une exonération des charges sociales patronales et d’une prise en charge pour partie du salaire.

Pour accompagner la relance économique du secteur, le Président de la République a évoqué la  possibilité pour les entreprises de bénéficier d’avances de l’État sous la forme de fonds propres et la a création d’un fonds d’investissement.

Commentaires (0)
Réagir

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


(*) Champs obligatoires, votre email ne sera ni publié ni exploité à des fins commerciales.

En validant ce formulaire, vous affirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et acceptez l'utilisation de vos données pour publier ce commentaire Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant, et vous pourrez demander la suppression de votre commentaire à tout moment en nous contactant.

Restauration21,
découvrez le Magazine

Restauration21 - Le magazine de la restauration durable
Feuilleter en ligne le Magazine #5 de Restauration21

Idées

La newsletter de Restauration21

Ecolab

  • Solutions d’hygiène durables

Metro

  • Partenaire des restaurateurs & commerçants indépendants

Chef’Eco

  • Gestion des déchets et du gaspillage alimentaire

Tournus Equipement

Ethic Ocean

  • Pour une pêche durable

CCI France

  • Eco-gestes et gains économiques

Bon pour le climat

  • Un menu

Liens utiles-partenaires

Cet article vous plaît, abonnez-vous à la newsletter bi-mensuelle. Je m'abonnex