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31/03/2026

Annie Genevard et David Amiel rappellent aux acheteurs de l’Etat leurs obligations Egalim

©Restauration21

Les restaurants collectifs de l’Etat et ceux des établissements publics ne servent que 30 % de produits durables et de qualité, dont 12 % de bio.

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont réuni, le 31 mars dernier, l’ensemble des secrétaires généraux des ministères pour leur rappeler leur devoir d’exemplarité. Les restaurants collectifs de l’Etat et ceux des établissements publics doivent se conformer à la loi Egalim : inclure au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective.

Comme tous les gestionnaires de restauration collective, les secrétaires généraux sont tenus de participer à la campagne de télédéclaration de leurs achats de produits durables et de qualité dont la durée a été étendue jusqu’au 15 avril prochain (au lieu de fin mars) sur la plateforme numérique « ma cantine ».

D’ici la fin du premier semestre, chaque ministère doit avoir défini un plan de correction identifiant les freins à l’atteinte des objectifs Egalim et fixant les moyens d’augmenter à brève échéance l’achat durable et de qualité. Des actions pour augmenter drastiquement les achats d’origine européenne et en soutien à la « Ferme France » devront y figurer.

Un contrôle systématique des nouveaux appels d’offres d’achats alimentaires lancés par les services de l’Etat ou ses opérateurs sera effectué par la Direction des achats de l’Etat  afin de vérifier que les cahiers des charges respectent les obligations fixées par la loi.

Un accompagnement pour les  acheteurs publics

Pour les aider dans la rédaction des marchés publics, les acheteurs publics  disposent d’un répertoire de clauses – clausier – publié sur la plateforme numérique ma cantine.  Ils bénéficieront d’un plan ciblé de formation pour améliorer leurs connaissances et l’appropriation des obligations législatives.

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