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30/01/2017

20 % de bio en restauration collective publique en 2020 : l'amendement Allain supprimé de la Loi Égalité et Citoyenneté

Encore un rebondissement !  Après de nombreux allers-retours entre le gouvernement et le Parlement, le seuil de 20 % de produits bio en restauration collective publique et de 40 % de produits locaux en 2020 semblait quasiment acquis. Hé bien, c'était sans compter le Conseil Constitutionnel qui, le 25 janvier, a censuré du texte de la Loi Égalité et Citoyenneté l'amendement déposé par Brigitte Allain au motif qu'il était un cavalier législatif.

 

Votée à deux reprises à l'Assemblée nationale, cette mesure avait été adoptée définitivement dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté en décembre dernier. «Alors que L’UNESCO met les systèmes alimentaires durables dans ses priorités, notre pays s’enlise dans des considérations dépassées. Cette censure retarde encore une fois cette dynamique pour préparer l'avenir de nos enfants» regrette la députée EELV sur son blog.

 

 

Dans un communiqué, Agir pour l'Environnement et la FCPE  dénoncent la décision du « Conseil Constitutionnel qui a décidé unilatéralement que cet article n'avait aucun lien avec le projet de loi pour de simples raisons de forme» alors qu'il «s'agissait d'une mesure de justice sociale qui aurait permis un égal accès à une alimentation saine et de qualité, notamment pour les enfants et adultes d'origine modeste, dont le repas à la cantine constitue parfois le seul repas complet de la journée. Tout en assurant des débouchés stables pour des paysans menacés de disparition faute de revenus équitables».

 

La FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique et des régions de France) et MBIM (Manger Bio Ici et Maintenant) invitent les acteurs de la restauration et de la société civile (le Réseau Restau’Co, l’Agence Bio, la Fondation Nicolas Hulot, la FCPE, Agir Pour l’environnement, Bioconsom’acteurs, Générations Futures) à une journée de réflexion mercredi 1er février. Agir pour l'Environnement a mis en ligne une pétition permettant d'interpeller les sénateurs et députés ayant obtenu la censure de l'amendement.

 

Sur le sujet :

Alimentation durable et restauration collective s'invitent jeudi 14 janvier à l'Assemblée Nationale, le 11/01/2016.

20 % de bio en restauration collective publique : «Nous sommes déterminés à ne pas lâcher cette affaire-là », Brigitte Allain, députée EELV, le 20/04/2016.

20 % de bio en restauration collective d'Etat : L’Assemblée Nationale reprend la proposition de loi de Brigitte Allain dans le projet de loi Égalité et Citoyenneté, le 06/07/2016.

Bio en restauration collective : le Sénat bloque sur le seuil de 20 %, le 11/10/2016.

20 % de bio en restauration collective publique en 2020 : l'amendement Allain adopté par les députés, le 24/11/2016.

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