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18/03/2019

Le Conseil National de la Restauration Collective a pris ses fonctions

Objet de nombreuses propositions au cours des Etats Généraux de l’Alimentation, la restauration collective constitue un levier majeur de la loi Agriculture et Alimentation adoptée en novembre 2018. Le 13 mars, Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a installé le Conseil national de la restauration collective (CNRC), présidé par Mireille Riou-Canals, Conseillère maître à la Cour des comptes. Cette nouvelle instance a pour mission d’élaborer les textes réglementaires, de piloter leur mise en œuvre opérationnelle et d’accompagner les acteurs. Elle contribuera notamment à atteindre l’objectif du seuil de 50 % des approvisionnements composés de produits durables ou sous signes officiels de qualité, dont 20 %  issus de l’agriculture biologique dans les assiettes de la restauration collective publique d’ici 2022.  Au programme également : la qualité nutritionnelle des repas, l’information du consommateur ou encore l’éducation alimentaire.

La première séance a été consacrée à  l’examen des 3 projets de décret d’application de la Loi Egalim :

– Le décret en conseil d’Etat fixant des seuils de produits de qualité dans les repas servis par les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge : avis consultatif de la CNEN défavorable (réunion du 7 mars) et avis du Conseil d’Etat à venir ;

– Le décret simple relatif à la composition et modalités de fonctionnement du comité régional pour l’alimentation, présidé par le représentant de l’Etat dans la région ;

– Le décret simple relatif aux modalités d’application et de suivi de l’expérimentation prévue pour une durée de 3 ans permettant à l’État d’autoriser les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l’affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge : avis consultatif de la CNEN défavorable (réunion du 7 mars).

9 collèges sont membres du CNRC qui compte 60 membres  :

–  Le collège de la restauration collective : 6 membres (Restau co, SNRC, Agores, SNERS, UDHIR, Un plus bio) ;
–  Le collège des producteurs agricoles : 14 membres (CDF, FNSEA, JA, Coordination Rurale, Confédaration Paysanne, Fnab, Acofal, Interfel, Terres Univia, Cniel, Inaporc, Interbev, Anvol, France Filière pêche) ;
Le collège des transformateurs et distributeurs : 4 membres (Ania, CGI, CGAD, Synabio) ;
Le collège des opérateurs de l’Etat et des collectivités : 8 membres (APCA, ADF, AMF, Régions de France, Ademe, FAM, Inao, Agence Bio) ;
Le collège des représentants de la société civile et des convives : 6 membres (Commerce Equitable France, FNH, Unaf, PEEP, Fcpe, UFC Que Choisir ;
Le collège des partenaires sociaux : 8 membres (CGT, CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC, CPME, Medef, U2P) ;
Le collège des experts du secteur de la santé – associations : 4 membres (AFDN, Cena, SFN, SFNCM) ;
Le collège des experts du secteur de la santé – établissements publics : 4 membres (SPF, Inra, Inserm, Anses);
Les représentants de l’Etat : 6 ministères (MAA, MSS, MTES, MCT, MEN, MEF)

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