02/12/2014
Un guide pratique pour manger local en restauration collective
Présenté par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture comme une déclinaison de la politique publique de l'alimentation, le guide pratique "Favoriser l'approvisionnement, local et de qualité en restauration collective" donne les outils en particulier juridiques pour faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs, tout en respectant le code des marchés publics. La restauration sociale sert environ 10 millions de repas tous les jours en France. Ce qui fait de ses acheteurs, gestionnaires, cuisiniers, des élus locaux des acteurs essentiels de l'ancrage territorial de l'approvisionnement alimentaire.
Au niveau de la sélection des candidats et des offres, l'ouvrage rappelle que les acheteurs publics ont, depuis l'entrée en vigueur du décret 2014-1097 du 26 septembre 2014, la possibilité de donner d'avantage de chances aux petits producteurs. Selon l'article 45 du code des marchés publics, le chiffre d'affaires annuel minimal demandé par le pouvoir adjudicateur ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé du marché ou lot (sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution). De même, le critère des performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture peut être pris en compte comme critère d'attribution des marchés publics depuis l'adoption du décret n°2011-1000 du 25 août 2011.